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Foire aux questions (FAQ)

Cliquez sur les titres ci-dessous pour déployer les rubriques :

Pour acheter une clé AC Certeurope, vous devez aller sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr

Ensuite, il vous suffit de :

  • créer et d’activer votre compte sur le portail ;
  • suivre les étapes du processus de commande ;
  • effectuer le paiement en ligne (Avant de régler le paiement de votre commande, vérifiez les données et faites les corriger par votre Ordre le cas échéant. Les modifications sont visibles sur le portail 24 heures après) ;
  • télécharger et imprimer le formulaire ;
  • constituer votre dossier de souscription avec l’ensemble des pièces demandées ;
  • envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :

 Conseil National des Barreaux
Service Informatique e-Barreau
A l’attention de l’Autorité d’Enregistrement Administrative (AEA)
22 rue de Londres
75009 PARIS

Attention : A défaut du suivi de la procédure, votre demande ne sera pas prise en compte. Votre Ordre ne peut recevoir la clé que si une convention Certeurope-Ordre a été signée. Tous les ordres ont été informés dans les délais. Vous trouverez ci-après la Liste des conventions signées entre les Autorités d'enregistrements délégués (Ordres) et Certeurope.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :

  • le contrat signé et paraphé ;
  • les conditions générales d’utilisation (CGU) paraphées et signées sur la dernière page ;
  • la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • l’extrait de KBIS original de moins de trois mois ou un avis de SIREN de l’année en cours qui mentionne votre nom et prénom(s)*.

Si vous n’êtes pas le représentant légal (RL) de la structure :

  • une autorisation de demande d’un certificat, signé par l’avocat et le RL ;
  • la photocopie d’une pièce d’identité du RL (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).

Si vous désignez un mandataire de certification (MC) pour retirer la clé :

  • la lettre de procuration «Désignation du mandataire de certification» complétée et signée par le RL et le MC ;
  • la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du MC (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).

*Si votre entité n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés : un avis SIREN et un justificatif de l’exercice de l’activité professionnelle sur lequel apparait le nom du ou des représentants légaux. Il peut s’agir de procès-verbaux ou de statuts de l’entité…

 

  • L’achat d’une clé AC Certeurope au tarif de 135 € H.T. (à l'unité) est payable en une seule fois par carte bancaire. Elle permet de s’authentifier et d’accéder au service e-Barreau uniquement depuis le RPVA à partir du routeur RSA (boîtier) de l’Ordre ou de votre cabinet.
  • Elle est valable pour une durée de 36 mois (3 ans) et comprend :

 -    un certificat avocat unique, d’authentification, de signature RGS ** (Référentiel Général de Sécurité).

-    un certificat qualifié pour la signature de tout document électronique

-     la mise à disposition d’une adresse de messagerie de type prenom.nom@avocat-conseil.fr

  • Demande optionnelle : Adresse de messagerie supplémentaire @avocat-conseil.fr  pour votre personnel au tarif de 4€ H.T. par mois (à l'unité) sur ce lien.

 *Sans démarche de sa part, l'abonné bénéficie des réductions de tarifs dès qu'elles sont applicables et de nouveaux services dès qu'ils sont opérationnels.

Dès validation de votre dossier par le CNB (AEA : Autorité d'Enregistrement Administrative), un délai maximum de 10 jours ouvrés est nécessaire pour la livraison de votre clé par Certeurope. Celle-ci sera directement envoyée par voie postale à votre Ordre (ou Carpa).

Le code PIN ainsi que les codes d’accès de la messagerie prenom.nom@avocat-conseil.fr sont envoyés à l’adresse votre cabinet indiqué sur votre formulaire (et dans le Tronc Commun de votre Carpa).

Muni de votre pièce d’identité, vous devez vous rendre à votre Carpa où un Opérateur AED (Autorité d’Enregistrement Déléguée) doit :

  1. vérifier la validité et l’authenticité de votre pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport en cours de validité) ;
  2. faire une photocopie de votre pièce d’identité, mettre la mention « certifié conforme à l’original » et apposer sa signature ;
  3. vous faire signer la photocopie de votre pièce d’identité ;
  4. procéder à la remise en face à face de votre clé contre signature d’un Procès-Verbal.

  AttentionVotre Ordre ne peut recevoir la clé que si une convention Certeurope-Ordre a été signée. Tous les ordres ont été informés dans les délais. Vous trouverez ci-après la Liste des conventions signées entre les Autorités d'enregistrements délégués (Ordres) et Certeurope.

La remise de votre clé peut se faire auprès de votre secrétaire (ou d’un collaborateur) si au moment de votre commande en ligne vous avez désigné un Mandataire de Certification (MC) pour agir en votre nom et pour votre compte.

Le cas échéant, le MC doit alors se rendre à votre Carpa munie de sa pièce d’identité où un Opérateur AED (Autorité d’Enregistrement Déléguée) va :

     1.  vérifier la validité et l’authenticité de sa pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport en cours de validité) ;
     2.  procéder à la remise en face à face de votre clé ;
     3.  remettre au MC un Procès-Verbal (PV) de remise de certificat après l’avoir contresigné.

Pour finir, le MC :

     4.  effectue la remise en face à face de la clé avec vous (le Porteur) contre signature du Procès-Verbal;
     5.  et renvoie au CNB le PV accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité certifie conforme contresigné.

Toute commande de clé finalisée (paiement effectué) sera définitive.

Si vous constatez que les informations présentes sur le portail de commande vous concernant sont incorrectes (nom, prénom, adresse SIREN,…), il faudra suspendre votre commande et avertir votre Ordre (ou Carpa) afin que les modifications requises soient effectuées.

Celles-ci seront visibles sur le portail 24 heures après. Vous pourrez continuer votre commande avec les informations corrigées.

Dès réception de votre dossier par le CNB, les informations ainsi que les documents joints seront vérifiés. Si tout est complet, votre demande sera validée puis transmise à Certeurope qui procèdera à la création et à l’envoi de votre clé par voie postale, à l’Ordre.

Lorsque la clé sera expédiée, vous recevrez un courriel sur votre adresse de messagerie officielle de communication e-Barreau prenom.nom@avocat-conseil.fr. 

Si vous avez perdu vos identifiants merci de vous rapprocher du support e-Barreau par courriel à l’adresse suivante assistance@avocat-conseil.fr.

La date d’expiration est affichée lors de la saisie du code PIN et en rouge sur e-Barreau deux mois avant l’expiration du certificat.

Il n’y a plus de renouvellement tacite de la clé afin que les normes strictes du RGS ** soient respectées.

Un mois et demi avant l’expiration de la clé, il est conseillé d’effectuer sa commande en ligne et d’envoyer son dossier complet au CNB.

Le RGS (Référentiel général de sécurité) exige qu’une convention soit signée entre l’Autorité de Certification Certeurope et votre Ordre (AED : Autorité d’Enregistrement Déléguée) dont le rôle central est de procéder à la remise en face à face du Porteur ou du Mandataire de la clé après vérification de son identité.

Si celle-ci n’est pas signée, votre Ordre ne sera pas habilité à remettre des certificats. Vous trouverez ci-après la Liste des conventions signées entre les Autorités d'enregistrements délégués (Ordres) et Certeurope

La nouvelle clé RGS** offre la possibilité de vous authentifier, de disposer d'un certificat de signature qualifié et référencé par l’Etat. Vous n’êtes pas dans l’obligation de changer votre clé actuelle si elle est encore valide et  votre numéro de SIREN ou de votre « nom » restent inchangés.

Tous les certificats de l’AC (Autorité de Certification) « AVOCAT » actuelles (Class 3+) générés avant le 15/09/2014 restent fonctionnels et valides jusqu’à leur date d’expiration. La date d’expiration est visible sur e-Barreau.

La clé doit être considérée comme une carte d’identité numérique de l’avocat (personne physique) qui permet de s’authentifier et de signer tout document. La notion de clé de structure n’existe pas.

Une signature qualifiée est une signature électronique avancée créée à l’aide d’un dispositif sécurisé de création de signature.

Elle répond aux exigences légales d’une signature à l’égard de données électroniques, de la même manière qu’une signature manuscrite répond à ces exigences à l’égard de données manuscrites sur papier et est recevable en justice. (http://www.ssi.gouv.fr/IMG/pdf/signature-memento-v0-94.pdf)

A titre d’exemple, cette signature sera requise pour l’Acte d’avocat électronique natif. Pour plus d’information sur la signature électronique : https://www.certeurope.fr/signature-electronique

Si votre associé souhaite acheter une clé, il devra suivre le processus sur la plateforme de commande en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/

En tant qu’avocat salarié vous avez la possibilité d’acheter une clé avec l’accord du Représentant Légal du cabinet où vous exercez. Vous devez suivre le processus de commande sur la plateforme de commande en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/

 Ensuite, il vous suffit de :

  • créer et d’activer votre compte sur le portail ;
  • suivre les étapes du processus de commande ;
  • effectuer le paiement en ligne (Avant de régler le paiement de votre commande, vérifiez les données et faites les corriger par votre Ordre le cas échéant. Après modification par l’ordre les modifications sont visibles sur le portail 24 heures après) ;
  • télécharger et d’imprimer le formulaire ;
  • constituer votre dossier de souscription avec l’ensemble des pièces demandées (notamment une autorisation de demande d’un certificat du Représentant Légal) ;
  • et d’envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :

 Conseil National des Barreaux

Service Informatique e-Barreau

A l’attention de l’Autorité d’Enregistrement Administrative (AEA)

22 rue de Londres

75009 PARIS

  Attention : A défaut du suivi de la procédure, votre demande ne sera pas prise en compte. Votre Ordre ne peut recevoir la clé que si une convention Certeurope-Ordre a été signée. Tous les ordres ont été informés dans les délais. Vous trouverez ci-après la Liste des conventions signées entre les Autorités d'enregistrements délégués (Ordres) et Certeurope.

Si votre carte nationale d’identité vous a été délivrée après le 01 Janvier 2004, vous pouvez effectuer l’achat de votre clé sur le portail de commande et constituer votre dossier de souscription.

Si ce n’est pas le cas (et que vous n’avez pas d’autres pièces d’identité en cours de validité), le CNB (AEA : Autorité d'Enregistrement Administrative) ne pourra pas valider votre dossier et de ce fait, l’Autorité de Certification Certeurope ne sera pas en mesure de générer votre clé.

A noter que le permis de conduire n’est pas accepté comme un justificatif d’identité valide car il ne peut à la fois certifier l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Vous trouverez ci-dessous, le tableau pour les cartes nationales d’identités. (Cela ne concerne pas les passeport et les titres de séjour) :

DATE DE DELIVRANCE DE LA CNI

DUREE DE VALIDITE DE LA CNI

Avant le 1er janvier 2004

10 ans

Entre le 1er Janvier 2004 et le 31 décembre 2013

15 ans

A partir du 1er janvier 2014

15 ans

Si vous n'avez pas récupéré votre code PUK, votre clé (qualifié RGS ** ou AC « AVOCAT » Class 3+) est définitivement bloquée.

Il vous faudra acheter une nouvelle clé et suivre le processus de commande sur la plateforme en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/.

A noter que si votre clé doit être remplacée pendant la première année suivant cet achat initial, vous n’aurez qu’à payer 75 € H.T. Après un an d’ancienneté, le prix normal de 135 € H.T est appliqué. A chaque achat, la durée de vie de la clé est toujours de 3 ans.

Si votre clé est hors service (cassée, compromise, perdue…), il vous faudra acheter une nouvelle clé et suivre le processus de commande sur la plateforme en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/.

A noter que si votre clé doit être remplacée pendant la première année suivant cet achat initial, vous n’aurez qu’à payer 75 € H.T. Après un an d’ancienneté, le prix normal de 135 € H.T. est appliqué. A chaque achat, la durée de vie de la clé est toujours de 3 ans.

1.   Si vous disposez d’un certificat qualifié RGS** et que vous changez de nom, les informations présentes sur votre clé ne seront plus valides.

Vous devrez acheter une nouvelle clé et suivre le processus de commande sur la plateforme en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/.

A noter que si votre clé doit être remplacée pendant la première année suivant cet achat initial, vous n’aurez qu’à payer 75 € H.T. Après un an d’ancienneté, le prix normal de 135 € H.T est appliqué. A chaque achat, la durée de vie de la clé est toujours de 3 ans.

2.  Si vous disposez d’un certificat AC (Autorité de Certification) « AVOCAT » de Class 3+ (généré avant le 15/09/2014) et que vous avez changé de « nom », les informations présentes sur votre clé ne sont donc plus valides

Vous devez conserver votre clé et contacter votre Carpa (ou votre Ordre) afin que celle-ci réactualise les informations vous concernant dans le Tronc Commun et procède ensuite à une désinscription puis à une réinscription.

A partir du 1er Septembre 2014, en cas de changement de barreau (hors Paris pour l’instant) vous n’avez plus à changer de clé tant qu’elle est encore valide.

Il vous suffit d’attendre que l’inscription dans votre nouveau barreau soit effective pour accéder aux dossiers qui vous concernent.

Il n’est donc plus nécessaire de retourner la clé au CNB.  Au contraire il faut la conserver.

 

1.   Si vous disposez d’un certificat qualifié RGS** et que vous changez de numéro SIREN, les informations présentes sur votre clé ne seront plus valides.

Vous devrez acheter une nouvelle clé et suivre le processus de commande sur la plateforme en ligne : https://www.ebarreau.certeurope.fr/.

A noter que si votre clé doit être remplacée pendant la première année suivant cet achat initial, vous n’aurez qu’à payer 75 € H.T. Après un an d’ancienneté, le prix normal de 135 € H.T est appliqué. A chaque achat, la durée de vie de la clé est toujours de 3 ans.

2.  Si vous disposez d’un certificat AC (Autorité de Certification) « AVOCAT » de Class 3+ (généré avant le 15/09/2014) et que vous changez de numéro de SIREN, les informations présentes sur votre clé ne sont plus valides.

Vous devez conserver votre clé et contacter votre Carpa (ou votre Ordre) afin que celle-ci réactualise les informations vous concernant dans le Tronc Commun et procède ensuite à une désinscription puis à une réinscription.

Contacter l'assistance CERTEUROPE pour leur demander de rééditer votre code au 0899 700 046 (appel payant) ou en envoyant un mail à support@certeurope.fr

Pensez à relever le code de déblocage (code PUK) dès réception de votre clé, disponible sur le site e-Barreau.

Pour obtenir votre boitier (routeur d’accès sécurisé RPVA) nous vous invitons à vous rapprocher de votre Ordre (ou Carpa) pour obtenir un formulaire d’adhésion au service e-Barreau avec l’ensemble des données pré-renseignées (en dehors du mandat de prélèvement SEPA, etc…).

  • L'accès réseau au RPVA via le boîtier d'accès sécurisé RPVA est valable pour une durée d'engagement de 24 mois à au tarif de 19 € H.T.* par mois (à l'unité).

 

  • Les frais de mise en service payable à l'abonnement du boitier sont de :

              -     69,00 € H.T. pour le 1er boitier

              -     39,00 € H.T. pour le 2nd boitier

  • Demande optionnelle : Intervention technique sur site de NAVISTA pour l'installation de votre boîtier à 169 € H.T.

*Sans démarche de sa part, l'abonné bénéficie des réductions de tarifs dès qu'elles sont applicables et de nouveaux services dès qu'ils sont opérationnels.

Si le dossier que vous avez envoyé est complet, un délai de 4 semaines maximum est nécessaire pour le traitement de votre dossier et l'expédition à votre cabinet du routeur RSA (boîtier d'accès sécurisé) par un transporteur de notre prestataire Navista.

Un technicien de notre prestataire Navista sera présent pour mettre en service votre pack de connexion (boîtier) uniquement si vous avez coché la case "Option d’Intervention sur site" dans votre formulaire d'abonnement. C'est une option payante à 169€ H.T.

Si l’installation est faite par vos soins (avec éventuellement l’aide de votre informaticien), vous trouverez toutes les informations utiles dans le livret fourni.

Afin de mettre à jour vos coordonnées de facturation, vous trouverez ici le formulaire de modification à compléter.

Merci de le renseigner dans son intégralité, d’indiquer votre numéro de compte client (figurant sur votre facture) et de nous le retourner à l’adresse mail assistance@avocat-conseil.fr ou par voie postale :

Conseil National des Barreaux
Service Administratif & Financier
22 rue de Londres
75009 PARIS

Attention : A défaut du suivi de la procédure, votre demande ne sera pas prise en compte.

Suite à l'harmonisation européenne, les "autorisations de prélèvements" sont devenues obsolètes et ont été remplacées par le "mandat de prélèvement SEPA", document obligatoire en Europe pour encadrer juridiquement les mouvements bancaires. Afin de mettre à jour vos coordonnées bancaires, vous trouverez ici le formulaire de modification à compléter.

Merci de le renseigner dans son intégralité, de renvoyer le mandat de prélèvement SEPA, votre RIB à l’adresse mail assistance@avocat-conseil.fr.

 

N'oubliez pas de mentionner impérativement votre numéro de compte client (précisé sur votre facture).

 Attention : Aucune modification ne sera effectuée sans réception du mandat SEPA dûment complété.

Votre abonnement vous est facturé tous les 2 mois (bimestriellement). Il ne s’agit donc pas d’une double facturation.

Votre ancien cabinet, votre Ordre ou un de vos confrères payait votre clé et vous souhaitez être directement facturé de celle-ci. Pour cela, vous devez :

  • renseigner dans son intégralité, le formulaire de « reprise de la facturation et du contrat clé AC Avocat Class 3+ » à 7 € H.T. disponible sur ce lien.

  • et retourner ce formulaire à l’adresse mail assistance@avocat-conseil.fr ou par voie postale :

Conseil National des Barreaux
Service Administratif & Financier
22 rue de Londres
75009 PARIS 

 Attention : A défaut du suivi de la procédure, votre demande ne sera pas prise en compte.

Vous devez nous faire parvenir les documents suivants à l’adresse mail assistance@avocat-conseil.fr ou par voie postale :

 Conseil National des Barreaux

Service Administratif & Financier

22 rue de Londres

75009 PARIS

1.  Un « formulaire boîtier» à 19 € H.T. à retirer auprès de votre Carpa et à renseigner dans son intégralité.

2.  Joindre un courrier de votre part en précisant que vous reprenez la facturation du boîtier ainsi que le nom de l’avocat ou du cabinet précédemment propriétaire du boîtier que vous souhaitez reprendre avec la date d’effet.

3.  Joindre un courrier de la part de l’avocat ou du cabinet anciennement propriétaire du boîtier précisant qu’il cède la facturation de celui-ci avec la date d’effet et mentionner impérativement son numéro de compte client (précisé sur la facture).

  Attention : A défaut du suivi de la procédure, votre demande ne sera pas prise en compte.

Si vous avez une clé AC Avocat Class 3+ (générée avant le 15/09/2014), la facturation restera mensualisée jusqu’à la date d’expiration de votre certificat.

Le CNB fait dorénavant appel à un service de PSCE (Prestataires de Services de Certification Externalisé) afin de pourvoir mettre à disposition de ses avocats des certificats référencés par l’Etat.

Le mode de facturation arrêté (contre une baisse substantielle du cout) est le paiement en une fois par carte bancaire sur le portail de commande.

Les certificats e-Barreau ont évolué depuis le 15 Septembre 2014. Les certificats actuels Class 3+ ne seront plus générés. Les nouveaux certificats seront conformes à la norme RGS ** et équipés d'une signature qualifiée pour entre autre l'Acte d'Avocat.

Une fois le paiement pour l’achat de votre clé effectuée sur le portail de commande https://ebarreau.certeurope.fr, vous recevrez une facture à votre adresse prénom.nom@avocat-conseil.fr.

Si cela vous est possible, vous pourrez ensuite demander son remboursement à votre Ordre ou à votre cabinet.

L’abonnement de la clé supplémentaire (générée avant le 15/09/2014) souscrit pour votre confrère comprend la messagerie @avocat-conseil.fr et la mise à disposition du certificat sur support cryptographique pour une durée d'engagement de 36 mois.

Nous vous invitons à prendre contact avec l'avocat pour savoir si ce dernier décide de reprendre à sa charge la facturation et le contrat d'abonnement de sa clé.

Par défaut le cabinet sera facturé de la totalité de la période restant jusqu'à la date d'expiration de la clé.

 Attention : C'est le cabinet qui a signé le contrat d'abonnement et qui reste engagé à payer la clé jusqu'à expiration de celle-ci. De ce fait vous recevrez une facture unique de la totalité de la période restant due. Un dernier prélèvement correspondant à cette dernière facturation sera effectué.

Si vous avez coché « connexion au boîtier de l’Ordre » sur votre formulaire (édité avant le 15/09/2014), c'est donc celui-ci qui est facturé et qui par la suite vous refacture l'abonnement.

Nous vous demandons de vous rapprocher de votre Ordre pour avoir plus de précision.

Enfin en cas de difficulté, notre service support reste en mesure de répondre à l’ensemble de vos interrogations en téléphonant au 01 53 30 80 83 ou par courriel à l’adresse assistance@avocat-conseil.fr.

Votre abonnement comprend la location du boîtier Navista pour une durée d'engagement de 24 mois.

Pour résilier votre abonnement au boîtier, vous devez suivre les étapes suivantes :

1.      Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le motif de votre demande résiliation à l’adresse suivante :

Conseil National des Barreaux

Service Administratif & Financier

 22 rue de Londres

75009 PARIS

2.      Renvoyer le routeur d’accès (joindre une copie du courrier de résiliation) à l'adresse suivante :

  Société Navista

 567 rue Félix Trombe

66100 PERPIGNAN

  Attention : La résiliation ne prendra effet qu’à réception de votre boîtier à Navista.

Votre abonnement comprend la messagerie @avocat-conseil.fr et la mise à disposition d’un certificat AC Avocat Class 3+ sur support cryptographique pour une durée d'engagement de 36 mois.

Bien que le paiement soit mensualisé, cette acquisition est définitive et ne peut donc donner lieu à une interruption de règlement. De ce fait vous recevrez une facture unique de la totalité de la période restant jusqu'à la fin de la date d'expiration de votre clé. Un dernier prélèvement correspondant à cette dernière facturation sera effectué.

 Pour résilier votre abonnement e-Barreau, vous devez envoyer un courrier recommandé notifiant le motif de votre demande résiliation et joindre la clé de certification à l’adresse suivante :

  Conseil National des Barreaux

Service Administratif & Financier

 22 rue de Londres

75009 PARIS

Vous devez :

1.      Envoyer un courrier recommandé notifiant le motif de résiliation et joindre la clé AC Avocat Class 3+ à l’adresse suivante :

Conseil National des Barreaux

Service Administratif & Financier

22 rue de Londres

75009 PARIS

2.      Renvoyer le routeur d’accès RPVA (joindre une copie du courrier) à l'adresse suivante :

 Société NAVISTA

567 rue Félix Trombe

66100 PERPIGNAN

Attention : L'abonnement de la clé sera interrompu dès réception du courrier par le CNB et la résiliation ne prendra effet qu’à réception de votre boîtier à Navista.

Votre abonnement comprend une (ou plusieurs) adresse(s) de messagerie complémentaire(s) du domaine avocat-conseil.fr à 4€ h.t. l’unité.

Pour la (ou les) résilier vous devez envoyer un courrier recommandé notifiant le motif de votre demande résiliation à l’adresse suivante :

 Conseil National des Barreaux

Service Administratif & Financier

22 rue de Londres

75009 PARIS

Le tableau ci-dessous liste la compatibilité entre votre système d’exploitation, votre navigateur, le boitier RSA et le certificat.

Elle permet de vous authentifier à e-barreau.
e-barreau est accessible uniquement depuis le RPVA et grâce à la clé USB de certification.
Une fois le pilote de votre clé installé, placez la clé dans l'emplacement USB de l'un ordinateur.

Lancez votre navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox) et renseignez l'adresse suivante :
https://www.e-barreau.fr.

Une fois connecté au site une procédure d'identification se déclenche.


Cliquez sur OK


Saisissez votre code confidentiel à 6 chiffres, puis cliquez sur le bouton OK

Remarque : après 3 tentatives erronées, votre clé se bloque.Nous vous invitons donc à récupérer votre code PUK au moyen de la procédure décrite dans la section "J'ai saisi un code PIN erroné 3 fois et ma clé est bloqué, que dois je faire ?".

L'accès peut être fait sous les conditions suivantes :

  • L'accès au Réseau Privé Virtuel Avocat est compatible avec toutes les offres d'accès haut débit Internet, il faut au minimum bénéficier d'un modem ADSL (box) muni d'une entrée Ethernet. Toutes les offres proposées sur le marché à ce jour sont compatibles : Free box, Alice box, Neuf box, Live box.
  • 64 Mb de RAM, et 20 Mo d'espace libre sur disque dur, au minimum 
  • Un port USB ou Série comprenant un adaptateur USB 
  • Un système d'exploitation et un navigateur répondant aux exigences du tableau ci-dessous

Le RPVA et la plateforme eBarreau deviennent des outils de travail quotidiennement utilisés par les avocats dans l'exercice de leur profession, qui permet la mise en œuvre de leurs procédures et le développement d'échanges sécurisés et compatibles avec leurs obligations déontologiques.

La solution proposée par le Conseil National des Barreaux n'a rien à voir avec la vente d'un quelconque produit du marché.

Pour illustrer notre propos on peut se livrer à une comparaison avec...une offre du type abonnement à une chaîne de télévision payante. En effet le boîtier RSA reste la propriété de NAVISTA, il n'est que loué, et sera certainement changé avant 3 années pour rester en phase avec l'état de l'art de la sécurité informatique qui évolue constamment (pour faire face aux menaces toujours plus fortes). Si nous poursuivons notre comparaison avec l'offre "Canal+", le boitier RSA correspond au décodeur, et les services associés aux différents programmes télévisés. Ce que les cabinets financent ce sont les programmes, et en l'occurrence les services offerts c'est-à -dire un réseau sécurisé dédié à leur exercice professionnel et compatible avec leur déontologie. L'offre du Conseil National des Barreaux est un service. Les boîtiers RSA fabriqués exclusivement pour le réseau RPVA ne sont qu'un support de ce service. De ce point de vue encore, aucune comparaison n'est donc possible avec les Livebox ou les matériaux de type Zyxell.

Il est également possible de comparer notre service à un accès internet à sa banque.
l'accès sécurisé à sa banque est une connexion épisodique, alors que le RPVA est un véritable réseau.
il faut également garder à l'esprit la différence qui doit être faite en fonction de la sensibilité des contenus, entre les conclusions d'une importante affaire et la consultation d'un compte chèque.

Exiger des conditions de sécurité élevées renforce la valorisation du travail de l'avocat et de sa déontologie,

C'est donc dans un souci de défense et de valorisation de notre déontologie et notre secret professionnel qu'il a été spécifié dans la convention cadre que le Conseil National des Barreaux a signé avec la Chancellerie que le niveau requis de sécurité devait être élevé et parfaitement maîtrisé.

Un appel d'offres a bien évidemment été lancé à la création du Réseau Privé Virtuel Avocat tant pour l'aspect réseau que pour l'applicatif (plateforme e-barreau) et la certification que le Conseil a souhaité mettre en place. Nous travaillons sur ces différents domaines techniques avec les partenaires qui ont été retenus à la suite de cet appel d'offres. C'est le Conseil National des Barreaux (et particulièrement son service informatique) qui pilote et administre l'ensemble de ses partenaires pour coordonner et veiller à la bonne mise en place du Réseau Privé Virtuel Avocat au sein des cabinets d'avocats avec l'ensemble des outils qui l'accompagnent (adresses de messagerie sécurisées, certificats électroniques, accès à e-barreau, Télé-travail).

Il n'existe pas de serveur central côté RPVJ. Les outils utilisés par les greffes sont installés localement dans chaque TGI et CA, notamment les applicatifs ComCiTGI et ComCiCA des greffiers. Par contre la plateforme e-barreau dont le développement a été réalisé par le Conseil par l'intermédiaire d'un prestataire est unique et centrale.

1- Vérifiez que votre clé est correctement branchée
2- Vérifiez que votre navigateur fonctionne correctement en ouvrant n'importe quelle page Internet
3- Vérifiez la validité de votre clé en cliquant sur le lien https://services.certeurope.fr/

a- L'écran suivant doit s'ouvrir

 

b- Cliquez sur OK et saisissez votre code PIN. l'écran suivant doit s'ouvrir :

Si vous n'accédez pas à cet écran, veuillez contacter CertEurope :
  • Soit en appelant la hotline au 0899 700 046 (appel payant)
  • Soit en envoyant un mail à support@certeurope.fr pour leur signaler que votre clé ne fonctionne pas
4- Si vous arrivez à cette étape c'est que votre clé est valide. L'erreur provient alors de votre boîtier NAVISTA. Contacter NAVISTA au 0825 04 04 05 (appel local) ou envoyer un mail à support-rsa@navista.fr.
1- Si c'est la première fois que vous essayez de vous connecter à e-barreau sur Mozilla Firefox, installer les Autorités de Confiance comme décrit en page 15 du guide téléchargeable
2- Si cela ne fonctionne toujours pas vérifier que votre clé est correctement branchée
3- Vérifier que votre navigateur fonctionne correctement en ouvrant n'importe quelle page Mozilla FireFox
4- Vérifier la validité de votre clé en cliquant sur le lien https://services.certeurope.fr/

a- L'écran suivant doit s'ouvrir


b- Cliquez sur OK et saisissez votre code PIN. l'écran suivant doit s'ouvrir :

Si vous n'accédez pas à cet écran, veuillez contacter CertEurope :
  • Soit en appelant la hotline au 0899 700 046 (appel payant)
  • Soit en envoyant un mail à support@certeurope.fr pour leur signaler que votre clé ne fonctionne pas
5- Si vous arrivez à cet écran, c'est que votre clé est valide. L'erreur provient alors de votre boîtier NAVISTA. Contacter NAVISTA au 0825 04 04 05 (appel local) ou envoyer un mail à support-rsa@navista.fr.

Vérifiez la validité de votre clé en cliquant sur le lien https://services.certeurope.fr/

a- L'écran suivant doit s'ouvrir

b- Cliquez sur OK et saisissez votre code PIN. l'écran suivant doit s'ouvrir :

Si vous n'accédez pas à cet écran, veuillez contacter CertEurope :
  • Si vous êtes avocat ou avoué en appelant la hotline au 0899 700 046 (appel payant)
  • Si vous êtes le prestataire informatique d'un cabinet en appelant au 01.49.70.29.15.
  • Soit dans les deux cas en envoyant un mail à support@certeurope.fr pour leur signaler que votre clé ne fonctionne pas

Commencer par éteindre (débrancher et rebrancher) et rallumer votre boîtier puis refaite un test de connexion à e-barreau. Si le problème persiste contacter NAVISTA au 0825 04 04 05 (appel local) ou envoyer un mail à support-rsa@navista.fr.

Si votre clé vous a été remise après le 26 mai 2009

1- Récupérer votre code PUK (votre clé doit être branchée)
  • Insérer votre clé
  • Connecter-vous sur : https://services.certeurope.fr
  • Sélectionnez votre certificat quand il apparaîtra et validez-le en cliquant sur OK. Entrez ensuite votre code PIN pour finaliser l'identification. L'écran suivant doit s'ouvrir :

 

  • Cliquez sur le bouton Voir votre code de déblocage. L'écran suivant s'ouvre

 

ATTENTION : conservez bien ce numéro, il ne vous sera donné qu'une fois.

 

2- Déblocage du certificat : Suivre la procédure pour renseigner le code PUK (cf. manuel utilisateur).

Si vous obtenez la page suivante :


Consultez le message affiché

Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quelle action effectuer en fonction du message affiché :

Message Cause Action
Le certificat fourni en entrée n'est pas un certificat reconnu. Problème lié au certificat Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Erreur lors du contrôle du compte avocat et de ses autorisations d'accès. Il n'y a pas de numero CNBF dans le certificat avocat. Absence champ ou valeur CNBF Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Erreur lors du contrôle du compte avocat et de ses autorisations d'accès. L'annuaire RPVA est indisponible. Annuaire inaccessible Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Erreur lors du contrôle du compte avocat et de ses autorisations d'accès. Vous n'êtes pas référencé dans l'annuaire. Avocat absent de la branche de l'annuaire correspondant au barreau de son certificat Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Erreur lors du contrôle du compte avocat et de ses autorisations d'accès. Votre compte n'a pas été crée. le compte de l'avocat n'est pas dans la base de données e-Barreau (l'Ordre ne l'a pas encore inscrit et le compte n'a donc pas encore été créé) Contacter l'Ordre pour vous inscrire
Erreur lors du contrôle du compte avocat et de ses autorisations d'accès. Votre compte n'a pas été crée. Prière de contacter l'Ordre le compte de l'avocat existe et il dispose d'un certificat valide mais cet avocat a été inscrit en secondaire d'un autre avocat de sa structure. Il ne peut donc plus pouvoir recevoir de message (puisque pour le greffe, son adresse est celle de son collègue). C'est probablement une erreur consécutive à une mauvaise utilisation de l'inscription. Contacter l'Ordre pour vous réinscrire
Erreur lors du contrôle du compte autorité d'enregistrement et de ses autorisations d'accès. Le certificat autorité d'enregistrement ne contient pas de barreau. l'identifiant de l'Ordre n'est pas présent ou pas reconnu Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Erreur lors du contrôle du compte autorité d'enregistrement et de ses autorisations d'accès.  Votre compte autorité d'enregistrement n'a pas été crée Signaler votre problème par mail à l'assistance RPVA
Envoyer un mail à l'assistance du CNB pour leur signaler le problème : assistance@avocat-conseil.fr
Si vous n'avez pas récupéré votre code PUK, votre clé est définitivement bloquée. Contactez l'assistance afin de vous changer votre clé à l'adresse assistance@avocat-conseil.fr.
  • Si vous venez de vous abonnez à e-barreau ou qu'il s'agit de votre première connexion:

Quand vous vous abonnez à e-barreau, votre Ordre procède à une inscription auprès des greffes du TGI et de la COUR D'APPEL (dans votre messagerie e-barreau vous êtes en copie de la demande d'inscription de votre Ordre).

Si le greffe n'a pas validé votre inscription (un mail de confirmation doit avoir été envoyé par le greffe dans votre messagerie e-barreau) vous ne pouvez pas visualiser vos dossiers.

Dans ce cas rapprochez vous de votre greffe afin de savoir pourquoi il ne vous a pas inscrit (afin de faciliter la procédure, notez bien la date du message envoyé, qui se trouve sous la rubrique Message envoyé de votre messagerie e-barreau, par votre Ordre au greffe lui demandant de valider votre inscription).

  • Si vous visualiser des dossiers mais que vous constatez qu'il vous en manque :

Rapprochez vous de votre greffe avec le numéro d'un dossier manquant afin qu'il vérifie si il vous l'a bien attribué sur ComCiTGI ou ComciCa (logiciels utilisés par le ministère de la justice devant le Tribunal de grande instance et devant la Cour d'appel).

  • Si vous ne visualisez plus aucun dossier alors qu'à votre précédente connexion c'était le cas

Envoyer un mail à l'assistance du CNB : assistance@avocat-conseil.fr

Envoyer un mail à l'assistance du CNB pour leur signaler le problème : assistance@avocat-conseil.fr

Au préalable, vérifiez dans l'aide (TGI ou CA) le fonctionnement normal d'e-barreau.

Si vous ne trouvez pas la réponse dans la documentation, envoyer un mail à l'assistance du CNB pour leur signaler le problème : assistance@avocat-conseil.fr

Connectez-vous à e-barreau et vérifier que le message non reçu par le TGI ou la Cour d'appel se trouve dans votre boîte "Eléments envoyés":

Si le message ne se trouve pas dans votre boîte "Eléments envoyés", envoyer un mail à l'assistance du CNB : assistance@avocat-conseil.fr

Si le message est présent sous votre boîte "Eléments envoyés", contacter votre greffe pour qu'il signale à la chancellerie que le message sous e-barreau est correctement envoyé mais n'est pas réceptionné sous ComCiTGI ou ComCiCa.

Envoyer un mail à l'assistance du CNB pour leur signaler le problème : assistance@avocat-conseil.fr

Si sur e-Barreau vous avez un message d'erreur :

Vous devez désinstaller les toolbars présent sur votre poste, par exemple la "babylon toolbar" :

- Pour Internet Explorer :
Vous devez réinitialiser votre navigateur, dans "Outils", "Options internets", "Avancé", "Réinitialiser..." :


Vous devez désinstaller la toolbar : "Démarrer", "Panneau de configuration", "Ajout/Suppression des programmes", sélectionnez les toolbars, Babylon ou autres et cliquez sur supprimer/désinstaller.
 
- Pour Firefox :
Vous devez désactiver les modules complémentaires :
Dans "Firefox", "Modules complémentaires", "Extensions", désactiver les extensions "Babylon" :



Vous devez désinstaller la toolbar : "Démarrer", "Panneau de configuration", "Ajout/Suppression des programmes", sélectionnez les toolbars, Babylon ou autres et cliquez sur supprimer/désinstaller.

Ouvrez "options internet", dans l'onglet "Avancé", décochez "Ne pas enregistrer les pages chiffrées sur le disque"

Vous devez désactiver la traduction automatique google :

Cliquer sur "Options..."


Cliquer sur "Outils", dans "Traduire des termes et des pages web entières" , cliquer sur "Modifier" et décocher "
Proposer la traduction de la page lorsqu'une page Web n'est pas en français"


Enregistrer les nouveaux paramètres et relancer votre navigateur.

Téléchargez le fichier : CNB_correction_IE.reg
Ouvrez le fichier téléchargé, validez par « oui » et « ok » :

 


Vous devez redémarrer votre ordinateur pour résoudre le problème.

Si vous rencontrez des problèmes de connexion avec un ordinateur sous windows 8 et Internet Explorer 10, nous vous conseillons d'utiliser Firefox.

Télécharger gratuitement : Firefox

Vous avez à disposition le manuel d'installation : Manuel

Nous vous conseillons de procéder à la mise à jour de vos pilotes disponible dans la rubrique Téléchargements.

Si le problème persiste avec la mise à jour des pilotes, merci de prendre attache avec votre assistance informatique pour une vérification de vos paramètres DNS.

Information pour votre prestataire :

- Pour une installation avec un serveur Windows 2003/2008/2013

Dans le "Gestionnaire DNS", vérifier dans les "Redirecteurs conditionnels" la présence d'une zone "e-barreau.fr" et qu'elle pointe bien vers l'IP du boitier NAVISTA.
 
- Pour une installation avec un fichier HOSTS modifié

Ajouter à la suite des adresses e-barreau.fr les lignes spécifiques pour télérecours

IP.DU.BOITIER.NAVISTA telerecours-ce.e-barreau.fr
IP.DU.BOITIER.NAVISTA telerecours-tacaa.e-barreau.fr
Exemple :
192.168.1.252 telerecours-ce.e-barreau.fr
192.168.1.252 telerecours-tacaa.e-barreau.fr

Vous pouvez prendre attache avec NAVISTA au 08 25 04 04 05 (0.15€ttc/min) pour avoir l'IP de votre boitier.

Si vous rencontrez une erreur de connexion, utiliser directement l’IP du site e-barreau :

172.30.42.136 telerecours-ce.e-barreau.fr
172.30.42.136 telerecours-tacaa.e-barreau.fr
 
- Échec de la connexion sécurisée avec firefox (PC/MAC)

Si vous avez le message d'erreur : (Code d'erreur : ssl_error_handshake_failure_alert)

Vous devez importer les certificats suivant dans l'onglet "serveurs":
http://www.certeurope.fr/fichiers/certificats/ac_avocats_classe_3plus_v2.cer
http://www.certeurope.fr/reference/certeurope_root_ca_2.cer

(Option|Préférences -> 'onglet' Avancé -> chiffrement|certificats -> Afficher les certificats -> 'onglet' Serveurs -> Importer...)

Nous vous conseillons l'installation de la mise à jour d'Internet Explorer 11 disponible sur le site de Microsoft : Internet explorer

  • L'adresse de messagerie RPVA :

Les adresses de messagerie qui vous sont proposées avec votre abonnement au RPVA sont de type : prenom.nom@avocat-conseil.fr. Il s'agit d'une messagerie sécurisée qui bénéficie d'un système anti-virus et anti-spam destinée à être utilisée dans votre communication externe à eBarreau.

Attention : C'est sur cette adresse que vous êtes informé de la réception d'un message à votre attention dans e-Barreau..

Sur le site elle se trouve à l'endroit suivant : https://webmail.cnb.gmessaging.net/

NB: vous conservez vos adresses existantes, libre à vous d'utiliser cette adresse si vous le souhaitez.
Vous pouvez toutefois effectuer une redirection permanente de vos mails vers votre boite mail habituelle (voir ci-dessous)

Attention, le Conseil National des Barreaux utilisera cette messagerie pour vous faire parvenir de nouveaux messages (communication sur des évolutions...).

  • L'adresse de messagerie e-barreau :

Cette adresse est celle utilisée sur le site e-Barreau qui sert à communiquer avec le greffe (Inscription en référé, nouveau message civil ou pénal, déclaration d'appel...).

Cette adresse est de la forme n°cnbf.nomprenom@avocat-conseil.fr.

Attention : cette adresse est exclusivement dédiée à la communication au sein de e-barreau et au travers du RPVA.

  • soit à l'aide de votre logiciel de messagerie habituel en effectuant les manipulations suivantes :

Cliquez sur le menu outils, comptes. Vous arrivez face à une fenêtre de ce type :

Pour créer un compte, cliquez sur ajouter puis sélectionner le type de compte. Pour recevoir et envoyer des messages, choisissez courrier.

Lors de la création du compte de messagerie dans votre logiciel, plusieurs informations vous sont demandées.

Nom du compte à créer :

Cette rubrique vous permet de configurer le nom qui apparaîtra chez vos correspondants à la réception des courriels que vous aurez envoyés. Il est donc préférable, afin que vos courriels soient identifiés facilement, de remplir ce champ avec votre nom ou avec votre adresse de courriel prenom.nom@avocat-conseil.fr.

Cliquez sur suivant...

Adresse de messagerie :

Vous devez ensuite entrer votre adresse email. Vous devez remplir ce champ avec votre adresse prenom.nom@avocat-conseil.fr, qui permettra à vos correspondants de vous répondre directement en cliquant sur le bouton répondre du logiciel de messagerie.

Cliquez sur suivant...

Noms des serveurs de messagerie :

Il vous est demandé :

  • un serveur de messagerie pour le courriel entrant (POP3) : pop.avocat-conseil.fr
  • un serveur de messagerie pour le courriel sortant (SMTP) : smtp.avocat-conseil.fr

N.B. A l'extérieur du RPVA il est nécessaire d'utiliser le SMTP de son fournisseur d'accès Internet.
Il est également possible, si votre fournisseur d'accès est ORANGE, de s'authentifier au serveur SMTP avocat-conseil.fr avec les mêmes paramètres (nom et mot de passe) que pour la réception de courrier.
Cliquez sur suivant...

Noms de compte et mot de passe :

Ces données vous sont fournies par le Conseil national des barreaux.
Elles se composent d'un identifiant et d'un mot de passe. Le nom du compte sera l'identifiant de l'avocat (Exemple : Jdupont.AVOC). Il vous est envoyé (ainsi que votre mot de passe) par courrier lors de la validation de votre abonnement.

Si vous ne souhaitez pas avoir à retaper votre mot de passe, cochez la case Mémoriser le mot de passe.
Cliquez sur suivant...
Cliquez sur Terminer.

L'émission et la réception de messages et de documents au travers de réseaux privés, de façon à ce que ces messages ne transitent aucunement par le réseau internet ouvert et ne soient ni lisibles ni susceptibles d'être intercepté par un tiers ou une autorité, constitue un objectif supérieur pour notre profession qui doit lui être réservé.

Les tarifs ont été établis en regard des coûts liés aux différents contrats que le Conseil National des barreaux a établi avec ses différents prestataires. Le chiffre de 19 € HT. correspond à la location du boitier RSA pour le cabinet ainsi que sa maintenance et sa télé maintenance quotidienne, à l'hébergement des serveurs et des services associés (messagerie, e-barreau, certification), à leur développement et à leur maintenance et au support de maintenance à apporter aux utilisateurs.

Ce coût a été calculé pour que le Conseil puisse équilibrer les sommes importantes qu'il a investies dans ce projet essentiel pour notre profession.

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